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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COFIR
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BUSS'IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BUSS'IMMO
COFIR S.A.

Numéro de dépôt :
94549452
Date de dépôt :
14/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2004

Présentation de la marque BUSS'IMMO

Déposée le 14 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) COFIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUSS'IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFIR domicilié(e) 4 Rue René Razel Domaine Technologique de Saclay, 91892 ORSAY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 298 849 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COFIR S.A. - France.

La marque BUSS'IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549452.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSS'IMMO est expirée depuis le 14 décembre 2004.

COFIR a également déposé les autres marques suivantes : IMMO


COFIR S.A. - 4 Rue René Razel Domaine Technologique de Saclay, 91892 ORSAY Cedex - France - SIREN 385298849


COFIR S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

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